Conditions d’utilisation

Table of Contents

• Introduction
• Licence limitée
• Modification des conditions d’utilisation
• Avis de non-responsabilité
• Aucune approbation
• Liens externes
• Contenu à titre informatif uniquement
• Utilisation du site Web
• Confidentialité
• Propriété intellectuelle
• Limitation de la responsabilité
• Indemnisation
• Accord intégral
• Renonciation et divisibilité des conditions
• Lois applicables
• Communiquer avec nous

Introduction

L’Association canadienne des agences provinciales du cancer (ACAPC) met tout en œuvre pour garantir la qualité de l’information fournie sur ses plateformes d’information électroniques interactives, comme son site Web institutionnel à www.capca.ca/fr/ (collectivement appelé le « site Web »), qui comprend de l’information fournie par d’autres organismes et personnes ayant un intérêt ou un mandat lié à la lutte contre le cancer. Dans les présentes conditions d’utilisation, les références à l’ACAPC comprennent ses employés, son conseil d’administration, ses agents et ses autres représentants.

L’Association canadienne des agences provinciales du cancer s’efforce de fournir, par le biais du site Web, de l’information provenant de diverses sources, dont certaines ont une portée pancanadienne, d’autres provinciale et d’autres territoriale. Le site Web attire un groupe d’utilisateurs diversifié et les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous, sauf dans la mesure où elles indiquent qu’elles ne s’appliquent qu’à un groupe d’utilisateurs en particulier ou à une utilisation spécifique du site Web.

Licence limitée

Vous ne disposez que de droits d’utilisation limités du site Web et l’ACAPC se réserve tous les autres droits sur le site Web qui ne vous sont pas accordés par écrit dans les présentes conditions d’utilisation. En accédant et en utilisant le site Web, notamment le contenu du site Web, vous confirmez votre accord à vous conformer à toutes les lois applicables, aux présentes conditions d’utilisation qui peuvent être modifiées de temps à autre, et à toutes les autres conditions, directives ou règles affichées par l’ACAPC en lien avec une plateforme d’information électronique ou un service en ligne en particulier, chacun d’entre eux étant considéré comme ayant été intégré aux présentes conditions d’utilisation et faisant partie de celles-ci. Si vous n’acceptez pas l’une des présentes conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site Web et devez le quitter sans accéder à d’autres pages. Tant que vous vous conformez à ces conditions d’utilisation, l’ACAPC vous accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le site Web.

Modification des conditions d’utilisation

L’Association canadienne des agences provinciales du cancer peut, à son entière discrétion et sans préavis, modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. À titre de référence, la date à laquelle ces conditions d’utilisation ont été modifiées pour la dernière fois apparaît en haut de la page. Si vous continuez d’utiliser le site Web après la modification de ces conditions d’utilisation, cela constituera votre accord à cette modification.

Avis de non-responsabilité

Vous utilisez le site Web à vos propres risques. Le site Web est fourni « tel quel » et « tel qu’offert ». L’Association canadienne des agences provinciales du cancer ne sera pas responsable des conséquences de votre utilisation de l’information, de la documentation, du matériel ou des logiciels mis à votre disposition à partir ou par le biais du site Web (collectivement le « contenu »), ou si le site Web est indisponible à tout moment pendant un certain temps. Nous ne garantissons pas que le site Web ne contient pas d’erreur, vous soit offert sans interruption ou soit exempt de virus, de vers et d’autres logiciels malveillants. L’Association canadienne des agences provinciales du cancer n’assume aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie, représentation, condition ni aucun engagement, exprès, implicite ou statutaire, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne la qualité, l’exactitude, la fiabilité, l’actualité, l’exhaustivité, l’adaptation à un usage particulier, la non-contrefaçon ou la disponibilité continue. Plus précisément, l’ACAPC n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de tout contenu, ou en ce qui concerne des produits (y compris des médicaments), des thérapies, des traitements, des processus ou des services qu’on pourrait vous présenter ou à propos desquels vous pourriez obtenir de l’information sur les sites Web liés au site Web (collectivement les « produits »), ou par le biais de ceux-ci. Vous devez vérifier vous-même le contenu, déterminer la pertinence et l’efficacité de tout produit et consulter votre ou vos fournisseurs de soins de santé avant de vous fier à ce contenu ou à un produit. Le contenu peut être modifié à tout moment et sans préavis. Bien que l’ACAPC puisse mettre à votre disposition du contenu archivé, elle n’a aucune obligation de le faire. Il est de votre responsabilité de prendre les précautions que vous jugez nécessaires pour vous protéger contre les dommages causés par des données ou des logiciels malveillants, perturbateurs ou autrement nuisibles, notamment en utilisant un logiciel antivirus.

Aucune approbation

L’Association canadienne des agences provinciales du cancer n’endosse et ne recommande aucun contenu ni produit. Les points de vue et les opinions exprimés sur le site Web, ou par le biais de celui-ci, ne reflètent pas nécessairement ceux de l’ACAPC, et ne peuvent pas être utilisés à des fins de publicité ou d’approbation de produits.

Liens externes

Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web tiers. L’Association canadienne des agences provinciales du cancer fournit ces liens uniquement pour votre commodité. L’Association canadienne des agences provinciales du cancer ne contrôle pas et n’est pas responsable de la disponibilité, du contenu, des conditions d’utilisation ou des politiques applicables à ces sites externes, et l’ACAPC n’approuve ni ne garantit aucun contenu, produit ou service auquel il fait référence ou qui est mis à votre disposition par le biais de sites Web tiers. Vous ne pouvez pas supposer que les sites Web externes sont exploités conformément aux mêmes politiques (y compris les politiques relatives à la confidentialité) que le site Web. Vous êtes l’unique responsable de l’examen des conditions générales des sites Web tiers, de vous assurer qu’elles vous conviennent avant d’utiliser ce site Web et de prendre les mesures appropriées pour vous protéger contre les dommages, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages résultant de virus informatiques.

Contenu à titre informatif uniquement

Le contenu et les produits du site Web sont fournis à des fins informatives et éducatives uniquement et ne remplacent pas les conseils ainsi que l’examen d’un professionnel de la santé. L’Association canadienne des agences provinciales du cancer a pour objectif de fournir le site Web afin de faciliter l’accès à l’information sur le cancer et sur la lutte contre le cancer, et ainsi vous permettre de mieux comprendre les renseignements qui vous sont fournis par votre fournisseur de soins de santé. Vous devrez consulter votre médecin ou un autre fournisseur de soins de santé si vous vous posez des questions sur une maladie, un symptôme ou un traitement en particulier. Même si l’ensemble ou une partie du site Web peut être certifié en vertu du Health on the Net Code, ou de tout autre programme similaire, l’ACAPC ne sera pas tenue de maintenir une telle certification et n’assumera aucune responsabilité du fait de détenir ou non une telle certification. En cas d’incohérence entre ces conditions d’utilisation et tout code ou programme de certification, ces conditions d’utilisation prévalent.

Utilisation du site Web

Il est interdit d’utiliser le site Web de manière abusive, notamment en utilisant le site Web d’une manière qui empêche une autre personne d’utiliser ou de jouir du site Web, ou à toute autre fin que l’obtention et le partage d’information sur le cancer et sur la lutte contre le cancer. Il est interdit d’afficher ou de mettre à la disposition de tous sur le site Web du contenu qui est :

• illégal (pornographique, en violation de la vie privée, frauduleux ou destiné à frauder);
• contraire à l’éthique (excluant, trompeur, discriminatoire, raciste, harcelant);
• inapproprié (vulgaire, méprisant, violent, agressif, intimidant, blasphématoire);
• du contenu promotionnel, du courrier-déchet, des pourriels, des chaînes de courriels ou des courriels de masse;
• conçu pour compromettre la sécurité du site Web ou l’intégrité du contenu, tel que le piratage informatique, la corruption ou la destruction du contenu, ou encore l’introduction d’un virus de façon intentionnelle.

Il est interdit d’accéder au site Web à partir d’endroits où le contenu est illégal. Quiconque accède au site Web de l’extérieur du Canada le fait de sa propre initiative et est responsable du respect des lois locales.

Confidentialité

Vous acceptez la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation de vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité du site Web de l’ACAPC, qui peut être modifiée de temps à autre. Vous acceptez également que tous les renseignements qui ne sont pas des renseignements personnels que vous décidez de fournir par le biais du site Web, notamment les questions, les commentaires, les suggestions, les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques (collectivement les « commentaires ») ne soient pas considérés comme étant confidentiels. L’ACAPC sera libre de reproduire, d’utiliser, de divulguer et de distribuer, à son entière discrétion et sans limitation, vos commentaires sans aucune obligation de quelque nature que ce soit. Autrement dit, l’ACAPC sera libre d’utiliser les commentaires que vous fournissez par le biais du site Web à quelque fin que ce soit. Vous déclarez et garantissez donc à l’ACAPC que ces commentaires ne violent pas les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

Propriété intellectuelle

L’ACAPC détient tous les droits de propriété intellectuelle sur le site Web, y compris sur les images, le texte, le code, les logos, les dessins et les documents, à l’exception du contenu identifié comme appartenant à un tiers. Vous êtes tenu de vous conformer aux conditions générales revendiquées par un tiers propriétaire du contenu. Vous pouvez copier toute partie du site Web appartenant à l’ACAPC pour votre usage personnel et non commercial uniquement à condition que vous conserviez tous les droits d’auteur et les autres avis de propriété sur chaque copie que vous faites.

Limitation de la responsabilité

L’Association canadienne des agences provinciales du cancer ne sera pas responsable envers vous de façon contractuelle, délictuelle (y compris la négligence ou la négligence grossière) ou autre, pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de renseignements, de programmes ou de données, ou pour des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, punitifs ou exemplaires, quelle qu’en soit la cause ou survenant en lien avec le site Web et l’utilisation du site Web, même si l’ACAPC a été informée de la possibilité de tels dommages ou de telles pertes ou si ces dommages ou ces pertes étaient prévisibles. Sans limiter la généralité de ce qui précède, l’ACAPC ne sera pas responsable envers vous en ce qui concerne le contenu, les produits ou les actions d’autres utilisateurs, y compris les membres ou les membres professionnels.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager l’ACAPC de toutes pertes, responsabilités, ainsi que de tous dommages et coûts (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) résultant directement ou indirectement de toute réclamation ou demande contre l’ACAPC découlant de votre utilisation du site Web, de votre violation de ces conditions d’utilisation ou de votre violation des droits d’une autre personne ou d’un organisme en lien avec le site Web, ou liée à celles-ci.

Accord intégral

Ces conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’ACAPC concernant le site Web et l’utilisation du site Web. Elles remplacent toutes les autres communications, représentations ou tous les autres accords, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et l’ACAPC en ce qui concerne ces questions.

Renonciation et divisibilité des conditions

L’incapacité de l’ACAPC à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition de ces conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition de ces conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, vous acceptez que vous et l’ACAPC donnez effet aux intentions reflétées dans la disposition et que les autres dispositions de ces conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur.

Lois applicables

Ces conditions d’utilisation seront interprétées conformément aux lois du Canada et à toutes les lois provinciales applicables du Canada (à l’exception des règles de conflit de lois qui entraîneraient le choix des lois d’une autre administration provinciale ou territoriale). Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario à Toronto, en Ontario, au Canada, en ce qui concerne toute question découlant du site Web ou de l’utilisation du site Web, ou liée au site Web ou à son utilisation.

Communiquer avec nous

Si vous avez des questions concernant ces conditions d’utilisation ou le site Web, y compris les communautés, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse info@capca.ca.